Propriété Intellectuelle

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Nos compétences

  • La protection des créations matérielles et immatérielles
  • La recherche d’antériorité et le dépôt de marques
  • L’acquisition et la cession de droits d’auteur
  • L’action en contrefaçon
  • Le contrat de commande
  • L’autorisation d’exploitation

Designers, auteurs, photographes, développeurs web, … les droits sur vos créations doivent être défendus.
Associations, Dirigeants d’entreprises, collectivités territoriales, établissements publics, la gestion des droits de propriété intellectuelle (titularité, cession, protection,…) est essentielle.

Nota Bene. Pour le déploiement de vos projets artistiques, pensez à consulter notre rubrique relatives au Mécénat culturel.

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WARP AVOCATS & CONSEILS

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67008 Strasbourg cedex
03 67 10 69 80

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Conférences et publications

– C. ZORN, « La propriété intellectuelle, le numeérique et les startups », Table ronde Alsace Digital et l’INPI Alsace, Shadok Strasbourg, 30 nov. 2016

– C. ZORN, «Réflexions sur le statut juridique de l’image radiologique», in Mélanges en l’honneur de Marie-France Callu, LGDJ, Coll. « Mélanges », pp. 455-470

Chaque année, Caroline ZORN est jury et partenaire du Concours National de Plaidoirie en Priorité intellectuelle.