E-Santé

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Nos compétences

Les problématiques qui se présentent aux acteurs privés et publics du secteur réclament une compétence pointue à chaque étape du projet.
Les clients faisant appel à Me Zorn sont d’horizon différents (groupement d’établissements de santé, éditeur de logiciel en santé, hébergeur de données de santé, développeur d’applications de quantified self, …).
Ils ont des besoins ponctuels (ex. procédure d’agrément « hébergeurs de données de santé », audit juridique avant mise en exploitation, formalités préalables informatique et libertés, formation de CIL, rédaction de contrat), mais aussi au long terme (ex. accompagnement de projets de e-santé).
Chaque client, selon ses procédures internes et la nature de ses besoins en support juridique, se verra offrir des solutions adaptées car définies sur mesure.

Exemples de prestations :

  • Consultation relative au droit d’auteur sur le logiciel et au stratégies de protection
  • Rédaction d’un contrat permettant de garantir la propriété des logiciels développées par un prestataire
  • Audit de conformité des contrats relatifs à l’hébergement agréé des données de santé
  • Recommandations en matière de déontologie et de responsabilité des professions de santé
  • Formulaire de recueil de consentement du patient à un projet de esanté
  • Audit de conformité RGPD/ audit de sécurité des Systèmes d’Information en partenariat avec DOSHAS Consulting
  • Procédure d’autorisation devant la CNIL

Un projet esanté ne peut pas faire l’économie d’une réflexion, dès la conception (« By design »), sur les données personnelles (Voir notre rubrique dédiée).

Le Cabinet a ainsi été classé par le magazine « Décideurs Stratégie Finance Droit » (Collection Guide-Annuaire « Décideurs Santé, Pharmacie et Biotechnologies ») parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France dans la rubrique « Santé électronique » en 2016 et en 2017.

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Publications

  • Ouvrages scientifiques

– C. ZORN, fasc. L’hébergement des données de santé, Coll. Droit Médical et Hospitalier (Dir. Pr. C. ESPER), LexisNexis, févr. 2014

– C. ZORN-MACREZ et C. DEBOST, Chapitre VI « Information, traitement et données personnelles », in Les grands avis du Comité Consultatif National d’Éthique (Dir. E. MARTINEZ, T. RENOUX, F. VIALLA), LGDJ,  oct. 2013

– C. ZORN-MACREZ, Données de santé et secret partagé. Pour un droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées, Presses universitaires de Nancy, Coll. « Santé, qualité de vie et handicap », 2010 (thèse publiée)

– C. ZORN, « Les données de santé, l’exemple du DMP », in La sécurité de l’individu numérisé : réflexion prospectives et internationales, L’Harmattan, 2008, pp. 105-120

– C. ZORN, « Diaporama européen du traitement et de l’accès aux données de santé », in Dossier médical personnel : aspects juridiques et déontologiques (Actes du congrès Dossier 2005, Nancy juin 2005), RGDM, septembre 2006, pp. 115-123

  • Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture 

– C. ZORN-MACREZ, « “Chronique martienne” des données de santé numérisées », Revue Droit & Santé, n°36, juillet 2010, pp. 331-342

– C. ZORN, « Gestion et partage des données de santé : un démarrage poussif du contrat », Revue des contrats, LGDJ, avril 2009 (Chron. sous Dir. C. Noiville, F. Bellivier), pp. 711-720

– C. ZORN, « Commentaire de l’Avis n° 104 du Comité consultatif national d’éthique sur le dossier médical personnel et l’informatisation des données de santé du 29 mai 2008 », Sommaire d’actualité des Cahiers RDST, n°29, janvier 2009

– C. ZORN, « La place du dossier médical partagé (DMP) et  du dossier communicant de cancérologie (DCC) dans l’information », Oncologie, H.S. n°2 « Les soins oncologiques de support, l’information en oncologie », Springer, 2006, pp. 113-117

  • Communications avec actes dans un congrès international

– C. ZORN-MACREZ, « Le consentement au traitement de ses données de santé », Colloque du 30ème anniversaire de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) « Consentement et Santé », Université Paris-Descartes, 4 octobre 2012

– C. ZORN, “Processing of personal data in electronic health record (EHR) : legal issues and perspectives”, 17è congrès mondial de droit médicalPékin, 2008

  • Communications avec actes dans un congrès  national

– C. ZORN, « Les données de santé, l’exemple du Dossier Médical Personnel », La sécurité de l’individu numérisé : réflexion prospectives et internationales (Séminaire de recherche du programme Asphalès), 22 novembre 2007

– C. ZORN, « Diaporama des expériences européennes en matière de Dossier médical informatisé », Congrès Dossier 2005 des 3 et 4 juin 2005, Faculté de Droit de Nancy

  • Conférences données à l’invitation du Comité d’organisation

– C. ZORN-MACREZ, « Les outils de la télésanté : l’exemple de la CPS », Séminaire Orange Healthcare « Droit, santé et numérique », Issy-les-Moulineaux, 10 octobre 2012

– C. ZORN-MACREZ, « Data subject, Health professionals and Fuzzy groups of ‘others’ », Workshop on Data Protection and Access to Health Data for Research Purposes (EuroReach Project), the 21st June 2011, Luxembourg

– C. ZORN-MACREZ, « Les soignants, les soignés et les autres : gérer le dossier partagé en établissement », Conférence « Partage et secret de l’information de santé », Faculté de Droit de Nancy, 15 octobre 2010

  • Autres publications 

– C. ZORN-MACREZ, « Le développement de la e-santé ne va pas sans la recherche juridique », Tribune d’opinion sur www.esante.gouv.fr, mars 2013