Infractions de presse Atteinte à la e-réputation Harcèlement en ligne

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Les infractions de Presse

Ce que l’on appelle les infractions de presse correspond à des faits multiples : diffamation sur les réseaux sociaux, injure publique dans la rue ou sur des blogs, incitations à la haine via des plateformes de vidéos, …

Parfois aussi, la pure liberté d’expression est mise à mal : la tribune d’opinion, la parodie ou la caricature se trouve attaquée.

La loi du 29 juillet 1881 ne connaît pas un type d’infractions, mais plusieurs, liés essentiellement à la qualité de la victime (particulier, personne morale, représentant de l’Etat, etc.). Toute action en la matière exige la démarche préalable de choisir la qualification adéquate aux faits poursuivis. C’est une stratégie délicate car en découle la voie procédurale liée et il n’est, en général, plus possible d’en changer en raison des délais de prescription très courts.

En effet, quelque soit votre situation, ne tardez pas à nous appeler car les infractions de presse obéissent à la règle de la prescription prévue par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881« trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ». Il s’agit ainsi d’une matière où il faut être particulièrement rigoureux sur les délais.

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Harcèlement en ligne et e-réputation

Le harcèlement en ligne est une infraction différente du délit de presse (bien que les faits puissent malheureusement se cumuler).

Lorsque le « fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » a été commis « par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne », la sanction est renforcée : trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Lorsque votre réputation pâtit de publications indélicates, voir carrément diffamantes (voir Infractions de presse), nous pouvons également mettre en place une procédure de retrait du contenu litigieux par l’hébergeur, sur la base de la Loi pour la confiance dans l’Économie Numérique. Il est également possible d’obtenir le retrait de certaines données des moteurs de recherche.