Droit des victimes

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La place de la victime dans le procès pénal

La victime trouve sa place au sein du procès pénal dès lors qu’elle se constitue partie civile ou qu’elle effectue une citation directe devant la juridiction de jugement.
Si la ou les infractions dont elle a été victime font l’objet d’une instruction judiciaire, la victime dispose alors de nombreux droits tels que :

  • la possibilité de faire des demandes d’actes (confrontation, expertise ou tout autre acte
    utile à la manifestation de la vérité) ;
  • la possibilité de déposer des requêtes en nullité de certaines ordonnances du juge
    d’instruction ;

L’indemnisation de la victime

Différents types de préjudice sont indemnisables qu’il soit matériel ou corporel. L’allocation de dommages et intérêts compense ces derniers après une évaluation scrupuleuse des différents postes
existants.

Les règles de calcul et d’évaluation des dommages subis répondent à une nomenclature précise qui nécessite l’assistance d’un professionnel qualifié et compétent.

Quelles infractions ?

Le panel d’infractions concernées est extrêmement large même si la politique pénale évolue et a tendance à mettre l’accent sur certaines infractions en particulier.

Ainsi s’agissant des violences, une priorité est mise ces dernières années sur les violences faites aux femmes.

La problématique du harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, ou de la discrimination est également une véritable question de société actuelle.

Les abus sexuels, c’est-à- dire l’agression sexuelle, l’atteinte sexuelle ou le viol, sont des infractions particulièrement graves où l’assistance de la victime doit être régulière et efficace.

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