Caroline Zorn

Avocate – Docteure en droit

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L’avocature

Me Caroline ZORN est avocate au barreau de Strasbourg, docteure en droit et chargée d’enseignements à l’Université.

Elle a choisi de concentrer son intervention dans les domaines du Droit de la santé, du Préjudice corporel, du Droit du numérique et de la protection des données, ainsi que de la liberté d’expression. Ce choix est la garantie d’un maintien de ses connaissances à leur meilleur niveau.

La recherche

Sa thèse de droit privé, intitulée « Données de santé et secret partagé », est un travail de Doctorat réalisé alors qu’elle était juriste auprès de l’ASIP Santé. Salué par deux prix de thèse, ce travail a été publié en 2010 aux Presses Universitaires.

Caroline ZORN est aujourd’hui membre du Centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle de l’Université de Grenoble Alpes. Elle participe au projet de recherche ANR, « Les smart contracts ».

L’Enseignement et l’investissement à l’Université

Caroline ZORN enseigne depuis plusieurs années la protection des donnés personnelles et la propriété intellectuelle dans le domaine informatique à l’Université, notamment celle de Strasbourg à l’UFR Droit en Master Droit de l’Internet de des Systèmes d’Information, à l’UFR de Mathématiques-Informatique (Master Informatique, Spécialité Réseaux Informatiques et Systèmes Embarqués) et à l’IUT Robert Schuman (DUT Informatique).

Caroline ZORN a été la fondatrice de l’Association des jeunes chercheurs du réseau Droit, sciences et techniques (association dont elle continue à promouvoir les objectifs à travers leur Master Class annuelle).

Elle fait partie du jury du Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle.

l’Engagement dans la cité

Caroline ZORN est très engagée pour l’accès au numérique et son déploiement intelligent dans le domaine de la santé. Elle officie depuis cinq ans en tant que « legal coach » pour le Hackathon santé de Strasbourg.

Engagement syndical

Engagée au Syndicat des Avocats de France, elle préside actuellement la section de Strasbourg.
Me ZORN représente par ailleurs le SAF à la commission numérique du Conseil National des Barreaux où elle a été invité en tant qu’expert.

Publications

  • Principales communications

– C. ZORN, « Le point de vue du praticien sur l’open data en santé », Master class des Jeunes Chercheurs en Droit, Sciences et Techniques, Université de Strasbourg, 22 sept. 2016
– C. ZORN, « Actualités des données personnelles : Safe Harbour 2 et autres fins du monde », séminaire Clusir-Est, Strasbourg, 3 décembre 2015
– C. ZORN, « Partage des données de santé et évolution de l’équipe de soins« , Journée Innovation & Sécurité en santé numérique, IRCAD, Strasbourg, 6 octobre 2015
– C. ZORN, « Les outils de la télésanté : l’exemple de la CPS », Séminaire Orange Healthcare « Droit, santé et numérique », Issy-les-Moulineaux, 10 octobre 2012
– C. ZORN, « Les soignants, les soignés et les autres : gérer le dossier partagé en établissement », Conférence « Partage et secret de l’information de santé », Faculté de Droit de Nancy, 15 octobre 2010
– C. ZORN, « Dossier Médical Personnalisé et protection de la vie privée », Séminaire de Recherche PRIAM (« Privacy Issues and AMbient intelligence »), INRIA Lyon, 12 juin 2008
– C. ZORN, « Le consentement au traitement de ses données de santé », Colloque du 30ème anniversaire de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) « Consentement et Santé », Université Paris-Descartes, 4 octobre 2012
– C. ZORN, “Processing of personal data in electronic health record (EHR) : legal issues and perspectives”, 17è congrès mondial de droit médical, Pékin, 2008
– C. ZORN, « Le droit à une pudeur verbale? », Colloque « la pudeur et le droit », Faculté de Droit de Nancy, 28 mars 2008
– C. ZORN, « Les données de santé, l’exemple du Dossier Médical Personnel », La sécurité de l’individu numérisé : réflexion prospectives et internationales (Séminaire de recherche du programme Asphalès), 22 novembre 2007
– C. ZORN, « Diaporama des expériences européennes en matière de Dossier médical informatisé », Congrès Dossier 2005, Faculté de Droit de Nancy, 3 et 4 juin 2005
– C. ZORN, “Data subject, Health professionals and Fuzzy groups of others”, Workshop on Data Protection and Access to Health Data for Research Purposes (EuroReach Project), Luxembourg, the 21st June 2011
– C. ZORN, « Le droit des patients », communication au Colloque TV-Hôpital, CHU de Nancy, 13 et 14 octobre 2005
– C. ZORN, « La loi du 4 mars 2002 en milieu hospitalier », Journée annuelle de formation des visiteurs de malades en établissements hospitaliers (VMEH), 5 novembre 2005, IFSI Brabois, Nancy

  • Articles parus dans des revues répertoriées par l’AERES

– C. ZORN,  « Contrats de cloud computing et données personnelles : éléments de rénovation des techniques contractuelles », Dalloz IP-IT n°10, oct. 2016, 453-458
– Dr P. PETON et C. ZORN, « L’examen clinique en expertise à l’épreuve du contradictoire », Revue Experts, n°113, avril 2014, pp. 12-14
– C. ZORN, « Les notes personnelles du médecin : les conséquences d’un décret d’arrière garde », Revue Droit & Santé n°49, septembre 2012, pp. 579-586
– C. ZORN, « “Chronique martienne” des données de santé numérisées », Revue Droit & Santé, n°36, juillet 2010, pp. 331-342
– C. ZORN, « Les dossiers médicaux des défunts : des archives publiques non communicables. À propos de la circulaire de la Dhos du 21 août 2009… qu’il est urgent de ne pas appliquer », Revue Lamy Droit de l’Immatériel, n°56, janvier 2010, pp. 63-66
– C. ZORN, « Gestion et partage des données de santé : un démarrage poussif du contrat », Revue des contrats, LGDJ, avril 2009 (Chron. sous Dir. C. Noiville, F. Bellivier), pp. 711-720
– C. ZORN, « Commentaire de l’Avis n° 104 du Comité consultatif national d’éthique sur le dossier médical personnel et l’informatisation des données de santé du 29 mai 2008 », Sommaire d’actualité des Cahiers RDST, n°29, janvier 2009
– C. ZORN, « L’indemnisation dans les contentieux liés à l’information médicale toujours subordonnée à l’existence d’un préjudice (Commentaire de CAA Versailles, 17 avril 2008) », Revue Droit et Santé, LÉH, Septembre 2008, n°25, pp. 631-633
– C. ZORN, « Commentaire de l’instruction interministérielle du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical », Revue Droit et Santé, LÉH, janvier 2008, n°21, pp. 82-84
– C. ZORN, « La place du dossier médical partagé (DMP) et du dossier communicant de cancérologie (DCC) dans l’information », Oncologie, H.S. n°2 « Les soins oncologiques de support, l’information en oncologie », Springer, 2006, pp. 113-117

  • Ouvrages scientifiques et contributions à ces ouvrages

– C. ZORN, « Veuillez agréer cet accompagnement distingué », in Handicaps et sexualités (M. NUSS), 2017 (à paraître)
– C. ZORN, fasc. (n° réservé), Les dossiers de santé, Coll. Droit de la communication
(Dir. Pr. A. LEPAGE), LexisNexis (à paraître)
– C. ZORN, fasc. n°10, L’HÉBERGEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ SUR SUPPORT INFORMATIQUE. Principes fondamentaux, Coll. Droit Médical et Hospitalier (Dir. Pr. C. ESPER), LexisNexis
– C. ZORN et C. DEBOST, Chapitre VI « Information, traitement et données personnelles », in Les grands avis du Comité Consultatif National d’Éthique (Dir. E. MARTINEZ, T. RENOUX, F. VIALLA), LGDJ, pp. 743-783
– C. ZORN, « Réflexions sur le statut juridique de l’image radiologique », in Mélanges en l’honneur de Marie-France Callu, LGDJ, Coll. « Mélanges », pp. 455-470
– Dr A. LESUR et C. ZORN, « Cancer du sein et sexualité », in Actes du colloque Sexhi, Presses universitaires de Nancy, Coll. « Santé, qualité de vie et handicap », 2013,
pp. 433-439
– C. ZORN, « La pudeur verbale dans le soin », in La pudeur et le soin, Presses universitaires de Nancy, Coll. « Santé, qualité de vie et handicap », 2011, pp. 183-191
– C. ZORN, Données de santé et secret partagé. Pour un droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées, Presses universitaires de Nancy, Coll. « Santé, qualité de vie et handicap », 2010
– C. ZORN, « Les données de santé, l’exemple du DMP », in La sécurité de l’individu numérisé : réflexion prospectives et internationales, L’Harmattan, 2008, pp. 105-120
– C. ZORN, « Diaporama européen du traitement et de l’accès aux données de santé », in Dossier médical personnel : aspects juridiques et déontologiques (Actes du congrès Dossier 2005, Nancy juin 2005), RGDM, septembre 2006, pp. 115-123

  • Thèse soutenue

– C. ZORN, Données de santé et secret partagé. Pour un droit de la personne à la protection de ses données de santé partagées, Thèse de droit privé (Nancy-Université), sous la direction de Bruno Py [Thèse publiée, voir la rubrique Ouvrages Scientifiques], 2009

  • Autres publications

– C. ZORN, « Quelques réflexions d’un praticien sur les Big Data en santé », interview pour Les Échos Études, Dossier « Le Big data dans la santé : réalités et perspectives en France », oct. 2016
– C. ZORN, « Cybercriminalité : quels risques, quelles protections ? », interview pour le site http://infoprosante.lamedicale.fr/, 3 avril 2015
– C. ZORN, « Responsabilité médicale, à qui la faute ? », interview pour le site www.voixdespatients.fr, juillet 2013
– C. ZORN, « Le développement de la e-santé ne va pas sans la recherche juridique », Tribune d’opinion sur www.esante.gouv.fr, mars 2013
– C. ZORN, Le service accès dossiers du CHU de Nancy, rapport de D.E.S.S. Droit de l’Entreprise Médicale Pharmaceutique et Dentaire (Nancy-Université), sous la direction du Pr. Bruno Py, 2003
– C. ZORN, Le système transfusionnel français : aspects institutionnels et juridiques,
Mémoire de fin de quatrième année (Université Paul Verlaine de Metz), 2002
– C. ZORN, L’embryon : éthique et droit, étude transversale, Mémoire de fin de troisième année (Université Paul Verlaine de Metz), 2001

Les articles reproduits le sont avec l’aimable autorisation de l’éditeur.