Santé et travail

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Invalidité

À la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle ayant entraîné une réduction de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d’une pension d’invalidité accordée et versée par la Sécurité sociale.

La non-reconnaissance de votre statut d’invalide, ou la catégorie qui vous a été attribuée peut faire l’objet d’une contestation devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité.

Incapacité

L’incapacité renvoie à une dégradation de votre état de santé, subsistante postérieurement à la consolidation et résultant d’une maladie ou l’accident d’origine professionnelle. 

La consolidation se définit comme le moment où, à la suite d’un état transitoire que constitue la période active de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent.

Consolidation ne veut donc pas dire guérison ou même aptitude à travailler. Il y aura détermination du taux d’incapacité par expertise médicale.

Si le taux est inférieur à 10 %, vous vous verrez attribuer un capital versé par la sécurité sociale. Si le taux est supérieur à 10 %, c’est une rente trimestrielle qui vous sera allouée.

Le taux attribué fait régulièrement l’objet de contestations devant le tribunal du contentieux de l’incapacité.

Procédures concernées

  • indemnités journalières,
  • taux d’incapacité
  • rente d’incapacité permanente
  • pension d’invalidité

Selon la question concernée, un recours est envisageable devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité ou devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

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